Conditions générales

Au 18 juillet 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

1. Champ d'application & prestataire

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service « Ticketanizer » (le « Service »), fourni par l'entrepreneur individuel indiqué dans les mentions légales (le « Prestataire »). Le cocontractant est l'exploitant du serveur ou l'équipe qui utilise le Service sur un serveur Discord (le « Client »).

2. Description des prestations

Ticketanizer est un système de tickets de support pour Discord avec tableau de bord web. L'étendue des fonctionnalités dépend de l'offre choisie :

Free — billetterie de base gratuite dans l'étendue décrite
Pro — fonctions supplémentaires (dont boîte de réception web, omnicanal/API, rapports, analytique, webhooks, marque blanche)
IA — en plus, un agent de support IA avec un quota mensuel de requêtes

L'étendue des fonctionnalités en vigueur découle de la description du produit sur le site et dans le tableau de bord. Le Prestataire développe le Service en continu.

3. Conclusion du contrat

L'utilisation nécessite une connexion via Discord. Un contrat est conclu par la sélection d'une offre et – pour les offres payantes – la finalisation du paiement. L'offre Free gratuite est disponible en permanence sans paiement.

4. Périodes d'essai

Les offres payantes peuvent débuter par une période d'essai gratuite (p. ex. Pro sans moyen de paiement enregistré, IA avec moyen de paiement enregistré). À l'issue de l'essai, l'offre passe – sauf résiliation préalable – en abonnement payant. L'étendue concrète de l'essai est affichée lors de la souscription.

5. Prix & paiement

Les prix affichés au moment de la conclusion s'appliquent, au choix avec facturation mensuelle ou annuelle. Le Prestataire est une petite entreprise au sens du régime de franchise luxembourgeois ; aucune TVA n'est affichée. Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement Stripe. Les offres payantes se renouvellent automatiquement pour la période de facturation choisie jusqu'à résiliation par le Client. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu ou rétrogradé à l'offre Free.

6. Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité mais ne garantit aucune disponibilité déterminée. Des travaux de maintenance, des perturbations chez des tiers (en particulier Discord) ou un cas de force majeure peuvent entraîner des limitations. L'offre Free ne donne droit à aucun niveau de service déterminé.

7. Obligations du Client

Respect des conditions d'utilisation de Discord et du droit applicable
Aucun traitement de contenus illicites, harcelants ou attentatoires aux droits
Aucun usage abusif des interfaces (API, webhooks) et aucun contournement des limites techniques
Responsabilité d'une intégration conforme à la protection des données vis-à-vis de ses propres utilisateurs (le Client est coresponsable des contenus qu'il traite ; voir la politique de confidentialité et, le cas échéant, la sous-traitance)

8. Fonction IA

Avec l'offre IA, les réponses sont générées automatiquement et marquées d'un « 🤖 ». Les réponses IA peuvent être incomplètes ou inexactes ; elles ne constituent pas une information contraignante. La responsabilité de leur utilisation et de leur vérification incombe au Client.

9. Responsabilité

Le Prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu'en vertu du droit impératif. Pour le reste, la responsabilité est limitée dans la mesure permise par le droit applicable. Aucune responsabilité n'est assumée pour les pannes ou pertes de données dues à des services tiers (p. ex. Discord) ou à un cas de force majeure.

10. Durée & résiliation

Le Client peut résilier les offres payantes à tout moment via l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée ; l'offre est ensuite rétrogradée à Free. Le Prestataire peut résilier le contrat, avec un préavis raisonnable, en cas de manquement grave aux présentes conditions ou, en cas de manquements très graves, de manière extraordinaire.

11. Modifications des présentes conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir et en informera le Client de manière appropriée. Si le Client ne s'y oppose pas ou continue d'utiliser le Service, les conditions modifiées sont réputées acceptées.

12. Dispositions finales

Le droit luxembourgeois s'applique. Le for compétent est – dans la mesure permise – le siège du Prestataire. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence du Client demeurent inchangées. Si une disposition était invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.